METEO CONSULT, SAS au capital de 225.890,00 €, dont le siège est 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval -78540 - VERNOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 347 613 879, édite un site d'informations météorologiques accessibles à l’adresse suivante : www.lachainemeteo.ch (ci-après dénommé le « Site ») permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents Services gratuits tels que définis ci-dessous. La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.
Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, METEO CONSULT se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. METEO CONSULT pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
Toute condition contraire non acceptée par METEO CONSULT lui est inopposable. Le fait pour METEO CONSULT de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de METEO CONSULT à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 1 - Définitions
Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services auxquels il aura souscrit.
Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrés, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations, liens hypertextes.
Formulaire d’inscription : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier du ou des Services gratuits de METEO CONSULT.
Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par METEO CONSULT sur son site accessible à l’adresse www.lachainemeteo.ch, quelle que soit la rubrique.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.
Article 2 - Présentation du Site
Le Site propose notamment à l'Utilisateur :
- la consultation de contenus et d'informations météorologiques présents sur le Site
- différents services lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l'actualité et des prévisions météorologiques du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques (ci-après le(s) « Service(s) »)
Les Services regroupent notamment les services suivants :
- des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite, offrant notamment un espace communautaire de lachainemeteo.com, permettant à ses membres de contribuer au site lachainemeteo.com, de disposer d'un espace personnel, et d'interagir avec les autres membres, ou d'accéder à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l'actualité météorologique du jour etc. ;
En sa qualité d'éditeur du Site, METEO CONSULT est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.
Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site
L’Utilisateur du Site s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, ainsi que ceux téléchargés dans le cadre d’abonnements à des produits numériques, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
METEO CONSULT consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de METEO CONSULT. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter METEO CONSULT à l’adresse 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET.
L’utilisateur du site s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de METEO CONSULT, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entrainer et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle.
A cette fin, METEO CONSULT se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le site qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage.
L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur
4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site
L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. METEO CONSULT ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Services se limite à une obligation de moyen.
METEO CONSULT s'engage à faire les meilleurs efforts pour élaborer conformément à l'état de l'art, ses informations météorologiques. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de la météorologie, et en particulier reconnaître :
- que le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, METEO CONSULT ne pourra être tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de la météorologie en particulier de ses performances techniques et des incertitudes liées à cette matière ;
- que la communication par le Client des éléments d'information est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il est précisé que l'achat de toute information météorologique emporte acceptation sans réserve des dites informations.
Les photographies et illustrations accompagnant les services sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de METEO CONSULT.
Les Contenus, les commentaires et toutes autres données affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d'achat pourrait être prise par l'Utilisateur. METEO CONSULT décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
METEO CONSULT ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.
De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par METEO CONSULT, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de METEO CONSULT. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de METEO CONSULT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
METEO CONSULT met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
Article 5 - Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, METEO CONSULT ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
Article 6 - Liens
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par METEO CONSULT. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par METEO CONSULT. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de METEO CONSULT ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
METEO CONSULT ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
METEO CONSULT ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de METEO CONSULT. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, METEO CONSULT effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Article 7 - Inscription et Accès
Aux fins de bénéficier des Services du Site, l'Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet. La création d'un Compte sur LA CHAINE METEO est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte.
En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. METEO CONSULT se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer METEO CONSULT de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à l’adresse 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET.
Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. METEO CONSULT se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de METEO CONSULT. METEO CONSULT se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part des tiers.
Article 8 - Contributions de l'Utilisateur
L'Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de METEO CONSULT. Toutefois, METEO CONSULT n'est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.
Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l'Utilisateur expriment sa pensée et non celle de METEO CONSULT. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur concerné.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer à la Charte de participation de METEO CONSULT, étant précisé que les propos sont susceptibles d'être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de participation, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.
Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, METEO CONSULT met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Signaler permettant de signaler tout abus. Suivant réception par METEO CONSULT d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site le cas échéant d'une information aux autorités publiques compétentes.
Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toutes autres données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de METEO CONSULT ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.
Article 9 - Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le 'Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne'. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de METEO CONSULT et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de METEO CONSULT feront foi.
Article 10 – Données collectées
Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé n° 1413483. Elles peuvent être utilisées par METEO CONSULT, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Internaute s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique à l’adresse suivante : 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET. Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse suivante : 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET. Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du 'Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.
Certains services personnalisés requièrent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le Site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de certains services. METEO CONSULT respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Article 11 - Textes applicables – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Autonomie des clauses des CGU
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et METEO CONSULT conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
Article 13 - Modification des CGU
METEO CONSULT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.